Préavis et rapports
Préavis municipaux et rapports de commission
- Préavis 685 (en préparation)
Mise en séparatif (EC/EU) de la zone 1b, rue des Tilleuls, chemin du Mont, chemin Es Pierres et route de Giez
- Préavis 684 (en préparation)
Octroi de deux droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la société Parc éolien de la Grandsonnaz SA
- Préavis 683 (en préparation)
Projet d’agglomération AggloY-PM01 / RC 401 – Traversée des Tuileries
- Préavis 682 (en préparation)
Plan d’affectation « Bellevue-Borné Nau Est »
- Préavis 681 (en préparation)
Travaux d'assainissement de la conduite d'eaux usées Merveilleuse-Grandsonnet et réalisation de 180 mètres de séparatif sur les parcelles 826, 1289, 1990 et 2043
- Préavis 680 (en préparation)
Adaptation du Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré suite à l’entrée en vigueur de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et son règlement (RLPrPNP)
- Préavis 679 (en préparation)
Règlement communal sur le subventionnement des études musicales
- Préavis 664/22 (en préparation)
Adoption d'un règlement communal pour la participation financière des propriétaires fonciers au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire
- Préavis 663/22 -> voir sous 2023
- Préavis 660/22 -> voir sous 2023
- Préavis 655/22 (préavis abandonné)
Installation d'un abribus à Corcelettes
- Préavis 640/21 (numéro en attente)
- Préavis 639/20 (abandonné)
Crédit complémentaire pour les travaux de sécurisation et de renaturation du cours de La Brinaz – préavis initial 606/18
- Préavis 638/20 -> voir sous 2021
- Préavis 635/20 -> voir sous 2021
- Préavis 630/20 -> voir sous 2021
- Préavis 610/18 (en attente)
PPA Fiez-Pittet
- Préavis 594/17 (abandonné)
Réfection des balcons des bâtiments de la rue des Colombaires 3, 21 et 23
Comptes
Rapports de gestion