Préavis et rapports
Préavis municipaux et rapports de commission
- Préavis 664/22 (en préparation)
Adoption d'un règlement communal pour la participation financière des propriétaires fonciers au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire
- Préavis 663/22 -> voir sous 2023
- Préavis 660/22 -> voir sous 2023
- Préavis 655/22 (préavis abandonné)
Installation d'un abribus à Corcelettes
- Préavis 640/21 (numéro en attente)
- Préavis 639/20 (abandonné)
Crédit complémentaire pour les travaux de sécurisation et de renaturation du cours de La Brinaz – préavis initial 606/18
- Préavis 638/20 -> voir sous 2021
- Préavis 635/20 -> voir sous 2021
- Préavis 630/20 -> voir sous 2021
- Préavis 610/18 (en attente)
PPA Fiez-Pittet
- Préavis 594/17 (abandonné)
Réfection des balcons des bâtiments de la rue des Colombaires 3, 21 et 23
Comptes
Rapports de gestion