Préavis et rapports
Préavis municipaux et rapports de commission
Préavis 666/23
Numéro en attente
Préavis 664/22 (en préparation)
Adoption d'un règlement communal pour la participation financière des propriétaires fonciers au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire
Préavis 663/22 -> voir sous 2023
Préavis 660/22 -> voir sous 2023
Préavis 655/22 (préavis abandonné)
Installation d'un abribus à Corcelettes
Préavis 640/21 (numéro en attente)
Préavis 639/20 (abandonné)
Crédit complémentaire pour les travaux de sécurisation et de renaturation du cours de La Brinaz – préavis initial 606/18
Préavis 638/20 -> voir sous 2021
Préavis 635/20 -> voir sous 2021
Préavis 630/20 -> voir sous 2021
Préavis 610/18 (en attente)
PPA Fiez-Pittet
Préavis 594/17 (abandonné)
Réfection des balcons des bâtiments de la rue des Colombaires 3, 21 et 23
Comptes
Rapports de gestion