• Préavis 625/19 du 11 novembre 2019
  Rapport sur le budget de l'année 2020

• Préavis 624/19 du 26 novembre 2019
  Mise en séparatif de la ruelle de Couvaloup

• Préavis 623/19 (en préparation)
  Plan Directeur Régional (PDR)

• Préavis 622/19 du 16 octobre 2019 - accepté par le Conseil communal le 14 novembre 2019
  Reprise et traitement des archives communales
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

• Préavis 621/19 du 19 août 2019 - accepté par le Conseil communal le 10 octobre 2019
  Arrêté d'imposition pour l'année 2020
    Rapport de la commission des finances
    Décision du Conseil communal

• Préavis 620/19 du 27 août 2019 - accepté par le Conseil communal le 10 octobre 2019
  Crédit d'étude pour l'élaboration du projet d'ouvrage d'adaptation du réseau communal de distribution d'eau
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

• Préavis 619/19 du 6 août 2019 - accepté par le Conseil communal le 10 octobre 2019
  Aménagement de l'espace public des Remparts
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

• Préavis 618/19 du 3 septembre 2019 - accepté par le Conseil communal le 10 octobre 2019
  Zone réservée de Corcelettes
    Rapport de la commission d'urbanisme
    Décision du Conseil communal

• Préavis 617/19 du 29 octobre 2019
  Plan d'affectation communal (PA) "Vieille-Ville" et zone réservée - accepté par le Conseil communal le 14 novembre 2019
  Plan - Règlement - Règlement annoté - Rapport 47 OAT - Plan et règlement zone réservée
    Rapport de la commission d'urbanisme
    Décision du Conseil communal

• Préavis 616/19 du 7 août 2019 - accepté par le Conseil communal le 10 octobre 2019
  FC Grandson-Tuileries - mise en conformité des terrains B et C, dimensions, sécurité et éclairages
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal (avec amendement)

•   Préavis 615/19 du 29 avril 2019 - accepté par le Conseil communal le 20 juin 2019
  Rapport sur les comptes de l'année 2018
    Rapport de la commission des finances
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 614/19 du 22 mai 2019 - accepté par le Conseil communal le 20 juin 2019
  Rénovations et transformations de la salle des Quais et du restaurant
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 613/19 du 16 mai 2019 - accepté par le Conseil communal le 20 juin 2019
  Renouvellement des logiciels informatiques communaux
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 612/19 du 15 mai 2019 - accepté par le Conseil communal le 20 juin 2019
  Modification du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal (avec amendement)

•   Préavis 611/18 du 12 novembre 2019 - accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2018
  Rapport sur le budget 2019
    Rapport de la commission des finances
    Décision du Conseil communal

• Préavis 610/18 (en attente)
  PPA Fiez-Pittet

•   Préavis 609/18  du 4 septembre 2018 - accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2018
  Arrêté d’imposition pour l'année 2019
    Rapport de la commission des finances
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 608/18  du 1er octobre 2018 - accepté par le Conseil communal le 13 décembre 2018
  Achat d'une balayeuse communale
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 607/18  du 7 mai 2018 - accepté par le Conseil communal le 21 juin 2018
  Rapport sur les comptes de l'année 2017
    Rapport de la commission des finances
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 606/18  du 4 septembre 2018 - accepté par le Conseil communal le 4 octobre 2018
  Travaux de sécurisation et de renaturation du cours de La Brinaz, participation de la Commune de Grandson
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 605/18  du 14 mars 2018 - accepté par le Conseil communal le 26 avril 2018
  Transformation des locaux de la rue des Remparts 6
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 604/18  du 7 février 2018 - accepté par le Conseil communal le 8 mars 2018
  Financement des coûts archéologiques extraordinaires liés à la construction de la route et du complexe sportif à Borné-Nau
    Rapport de la commission
    Rapport de la commission des finances
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 603/18  du 11 avril 2018 - accepté par le Conseil communal le 26 avril 2018
  Aménagement de places de parc secteur Bellerive-Poissine
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 602/18  du 7 février 2018 - accepté par le Conseil communal le 8 mars 2018
  Réaménagement du port et des quais
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 601/17  du 29 novembre 2017 - accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
  Financement du projet de construction du centre sportif de Borné-Nau, constitution d'une SA, cession d'un DDP et dotation financière de la SA
    Rapport de la commission
    Rapport de la commission des finances
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 600/17  du 22 novembre 2017 - accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
  Complément au préavis 568/15 "Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021"
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 599/17  du 29 novembre 2017 - accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
  Octroi d'un droit de superficie pour la construction d'un bâtiment multi-usages sur le site de Borné-Nau
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 598/17  du 20 novembre 2017 - accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
  Révision du règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 597/17  du 13 novembre 2017 - accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
  Rapport sur le budget 2018
    Rapport de la commission des finances
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 596/17  du 31 août 2017  - accepté par le Conseil communal le 28 septembre 2017
  Arrêté d'imposition pour l'année 2018
    Rapport de la commission des finances
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 595/17  du 29 novembre 2017 - accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
  Demande d'un crédit complémentaire pour la réfection du collège du Jura A
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

• Préavis 594/17 (en attente)
  Réfection des balcons des bâtiments de la rue des Colombaires 3, 21 et 23

•   Préavis 593/17   du 15 mai 2017 - accepté par le Conseil communal le 22 juin 2017
  Rapport sur les comptes de l'année 2016
    Rapport de la commission des finances
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 592/17  du 15 septembre 2017 - accepté par le Conseil communal le 28 septembre 2017
  Demande de crédit complémentaire pour le remplacement du système d'exploitation de la STAP de Corcelettes-Les Pins
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 591/17 du 6 septembre 2017 - accepté par le Conseil communal le 28 septembre 2017
  Réalisation de la porte d'entrée de Grandson
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 590/17 du 4 avril 2017 - accepté par le Conseil communal le 11 mai 2017
  Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 589/17 du 30 novembre 2017 - accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
  Raccordement des collèges Jura A & B et des immeubles de la rue des Colombaires 1 & 3 à un réseau de chauffage à distance (CAD)
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 588/17 du 24 mai 2017 - accepté par le Conseil communal le 22 juin 2017
  Route de desserte de la ZUP (zone d'utilité publique) de Borné-Nau
    Rapport de la commission
    Rapport de la commission des finances
    Décision du Conseil communal

•   Préavis 587/16 du 29 mars 2017 - accepté par le Conseil communal le 22 juin 2017
  Participation communale pour la reconstruction du pont par-dessus la Brinaz - RC 401
    Rapport de la commission

•   Préavis 586/16 du 7 février 2017 - accepté par le Conseil communal le 9 mars 2017
  Travaux de réaménagement dans le bâtiment de l'Hôtel-de-Ville
    Rapport de la commission

•   Préavis 585/16 du 18 janvier 2017 - accepté par le Conseil communal le 9 mars 2017
  Réorganisation et mise à niveau de la gestion informatique communale
    Rapport de la commission

•   Préavis 584/16  du 24 novembre 2016 - accepté par le Conseil communal le 15 décembre 2016
  Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021
    Rapport de la commission des finances

•   Préavis 583/16 du 16 novembre 2016 - accepté par le Conseil communal le 15 décembre 2016
  Réponse à la motion "pour que la nouvelle place de la gare de Grandson intègre une plate-forme multimodale"
    Rapport de la commission

•   Préavis 582/16 du 14 novembre 2016 - accepté par le Conseil communal le 15 décembre 2016
  Rapport sur le budget de l'année 2017
    Rapport de la commission des finances

•   Préavis 581/16 du 13 avril 2017 - accepté par le Conseil communal le 11 mai 2017
  Financement phases 1-2 du projet de construction du centre sportif de Borné-Nau
    Rapport de la commission

•   Préavis 580/16 du 14 septembre 2016 - accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
  Arrêté d'imposition pour l'année 2017
    Rapport de la commission des finances

•   Préavis 579/16 du 31 août 2016 - accepté par le Conseil communal le 6 octobre 2016
  Plan de Quartier Bellerive
    Rapport de la commission d'urbanisme

•   Préavis 578/16 du 2 novembre 2016 - accepté par le Conseil communal le 28 septembre 2017
  Révision du règlement général de police
    Rapport de la commission

•   Préavis 577/16 du 16 octobre 2017 - accepté par le Conseil communal le 16 novembre 2017
  Révision du règlement pour le service communal de distribution d'eau
    Rapport de la commission

•   Préavis 576/16 du 11 mai 2016 - accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016
  Rapport sur les comptes de l'exercice 2015
    Rapport de la commission des finances

•   Préavis 575/15 du 5 avril 2016 - accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016
  Remplacement du véhicule "Manitou" de la déchetterie intercommunale
    Rapport de la commission

•   Préavis 574/15 du 15 janvier 2016 - accepté par le Conseil communal le 18 février 2016
  Prolongation du Droit de superficie distinct et permanent constitué en faveur de l'Association du Cercle de la Voile
    Rapport de la commission

•   Préavis 573/15 du 18 novembre 2015 - accepté par le Conseil communal le 17 décembre 2015
  Budget communal de la bourse communale pour l'année 2016
    Rapport de la commission des finances

•   Préavis 572/15 du 31 mai 2016 - accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016
  Approbation des statuts et adhésion à l'Association Intercommunale pour l'Epuration région Grandson (AIERG)
    Rapport de la commission

•   Préavis 571/15 du 18 novembre 2015 - accepté par le Conseil communal le 18 février 2016
  Approbation des statuts de l'Association Intercommunale du Centre de collecte de sous-produits animaux
    Rapport de la commission

•   Préavis 570/15 du 13 mai 2016 - accepté par le Conseil communal le 23 juin 2016
  Adhésion au "Groupement forestier 7" et approbation des statuts
    Rapport de la commission

•   Préavis 569/15 du 26 novembre 2015 - accepté par le Conseil communal le 17 décembre 2015
  Demande de crédit complémentaire pour la réalisation du parking Jean-Lecomte
    Rapport de la commission

•   Préavis 568/15 du 20 octobre 2015 - accepté par le Conseil communal le 5 novembre 2015
  Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021
    Rapport de la commission

•   Préavis 567/15 du 10 septembre 2015 - accepté par le Conseil communal le 1er octobre 2015
  Arrêté d'imposition pour l'année 2016
    Rapport de la commission des finances

•   Préavis 566/15 du 9 septembre 2015 - accepté par le Conseil communal le 1er octobre 2015
  Travaux de transformations et de réaménagements des collèges du Jura
    Rapport de la commission
    Rapport de la commission des finances

•   Préavis 565/15 du 24 juin 2015 - accepté par le Conseil communal le 17 décembre 2015
  Règlement communal "Utilisation de caméras de vidéosurveillance"
    Rapport de la commission

•   Préavis 564/15 du 18 mars 2015 - accepté par le Conseil communal le 7 mai 2015
  Demande de crédit d'investissement pour le remplacement du système d'exploitation de la STAP de Corcelettes-Les Pins
    Rapport de la commission

•   Préavis 563/15  du 6 mars 2015 - accepté par le Conseil communal le 7 mai 2015
  Abrogation du règlement pour l'octroi des prestations complémentaires communales AVS-AI
    Rapport de la commission

    Comptes de l'exercice 2018

    Comptes de l'exercice 2017

    Comptes de l'exercice 2016

    Comptes de l'exercice 2015

    Rapport sur la gestion de l'année 2018

    Rapport sur la gestion de l'année 2017

    Rapport sur la gestion de l'année 2016

    Rapport sur la gestion de l'année 2015