Demande d’autorisation pour fouille sur le domaine public


Le présent formulaire, dûment rempli et signé, doit parvenir à l’administration communale au moins 72 heures (jours ouvrables uniquement) avant le début de l’occupation du domaine public communal et / ou des travaux de fouille.

Document à joindre obligatoirement à la demande

  • Plan de situation clair et précis indiquant l’emplacement détaillé de l’occupation et/ou des travaux.

Administration communale
Rue Basse 57 • case postale 23 • 1422 Grandson
greffe@grandson.ch

    Formulaire “Demande d’autorisation pour fouille sur le domaine public”