Règlements et directives


Autorités politiques

    Règlement du Conseil communal

Cimetière

    Règlement de la police du cimetière et des inhumations

Contrôle des habitants

    Règlement relatif à la perception des émoluments en matière de contrôle des habitants

Domaine public

    Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions

    Règlement sur les procédés de réclame

Eau / eaux usées / électricité

    Règlement pour le service communal de distribution d’eau

    Directive sur les conditions et tarifs de prélèvement d’eau – directive municipale du 30 janvier 2017

    Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Location de salles

    Règlement d’utilisation de la Salle des Quais

Police et sécurité

    Règlement général de police

    Règlement relatif à l’utilisation de caméras de surveillance

Port

    Règlement du port

Tourisme

    Règlement sur la taxe de séjour

Travaux et environnement

    Règlement sur la gestion des déchets
    Annexe 1
    Annexe 2

    Règlement sur la protection des arbres

    Directive sur la procédure à suivre pour une demande d’abattage

    Règlement sur l’utilisation des parcelles communales «Jardins familiaux»

    Règlement sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières

Urbanisme et police des constructions

    Règlements et plans

    Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de constructions et d’aménagement du territoire

    Annexe au règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de constructions et d’aménagement du territoire