Autorités politiques
Règlement du Conseil communal
Cimetière
Règlement de la police du cimetière et des inhumations
Contrôle des habitants
Règlement relatif à la perception des émoluments en matière de contrôle des habitants
Culture, tourisme et sport
Règlement du Fonds de soutien culturo-sportif
Règlement sur la taxe de séjour
Développement durable
Règlement d’application pour le fonds communal pour les énergies renouvelables et le développement durable
Domaine public
Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions – barème des taxes
Règlement sur les procédés de réclame
Eau / eaux usées / électricité
Règlement sur la distribution de l’eau – directive sur les tarifs en vigueur (annexe)
Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux – directive sur les tarifs en vigueur (annexe)
Location de salles
Règlement d’utilisation salle des Quais
Règlement d’utilisation refuge « Tête Noire »
Police et sécurité
Règlement général de police
Règlement relatif à l’utilisation de caméras de surveillance
Locations type Airbnb – nouveau cadre légal
Directive municipale sur la gestion des déchets lors de manifestations
Port
Règlement du port
Travaux et environnement
Règlement sur la gestion des déchets – annexe au règlement – annexe 2 tarifs applicables
Directive interne de la déchetterie intercommunale des Tuileries
Informations sur la facturation de la taxe forfaitaire déchets 2023
Règlement sur la protection du patrimoine arboré – lien sur l’inventaire du Geoportail
Directive sur la procédure à suivre pour une demande d’abattage
Règlement sur l’utilisation des parcelles communales «Jardins familiaux»
Règlement sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières
Urbanisme et police des constructions
Règlements et plans
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de constructions et d’aménagement du territoire – barème des taxes
