Règlements et directives


Autorités politiques
    Règlement du Conseil communal

Cimetière
    Règlement de la police du cimetière et des inhumations

Contrôle des habitants
    Règlement relatif à la perception des émoluments en matière de contrôle des habitants

Développement durable
  
Règlement d’application pour le fonds communal pour les énergies renouvelables et le développement durable

Domaine public
    Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions – barème des taxes
    Règlement sur les procédés de réclame

Eau / eaux usées / électricité
    Règlement sur la distribution de l’eaudirective sur les tarifs en vigueur
    Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eauxdirective sur les tarifs en vigueur

Location de salles
    Règlement d’utilisation de la Salle des Quais

Police et sécurité
    Règlement général de police
    Règlement relatif à l’utilisation de caméras de surveillance

Port
    Règlement du port

Tourisme
    Règlement sur la taxe de séjour

Travaux et environnement
    Règlement sur la gestion des déchets – annexe au règlement – tarifs en vigueur
    Règlement sur la protection des arbres
    Directive sur la procédure à suivre pour une demande d’abattage
    Règlement sur l’utilisation des parcelles communales «Jardins familiaux»
    Règlement sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières

Urbanisme et police des constructions
    Règlements et plans
    Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de constructions et d’aménagement du territoire – barème des taxes