Le Service Urbanisme et mobilité est en charge de la planification du territoire – en mettant en œuvre la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et le projet d’agglomération (AggloY) – et de la police des constructions. Il accompagne, conseille et fait appliquer les dispositions légales sur les projets de construction.
Tâches principales:
RESPONSABLES
Chef de service: M. Carlos Castro
Secteur rattaché au dicastère de M. Olivier Reymond, municipal
Tél. +41 (0)24 447 41 14 / urbanisme@grandson.ch
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Formulaire de demande de permis de construire avec dispense d’enquête
Aménagement du territoire – synthèse démarche consultative
Installation de piscines – types de procédures
Bâtiments : assainissements énergétiques
Législation vaudoise
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC)
Veuillez cliquer sur l’image pour consulter la brochure