Le Service Urbanisme et mobilité est en charge de la planification du territoire – en mettant en œuvre la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et le projet d’agglomération (AggloY) – et de la police des constructions. Il accompagne, conseille et fait appliquer les dispositions légales sur les projets de construction.
Tâches principales:
RESPONSABLES
Chef de service: M. Carlos Castro
Secteur rattaché au dicastère de M. Olivier Reymond, municipal
Tél. +41 (0)24 447 41 14 / urbanisme@grandson.ch
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Formulaire de demande de permis de construire avec dispense d’enquête
Aménagement du territoire – synthèse démarche consultative
Installation de piscines – types de procédures
Législation vaudoise
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC)
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