Bienvenue sur le site de la commune de Grandson

Urbanisme

Police des
constr-
uctions

SIG

Dom-
aines et jardins

Urbanisme et
police des constructions

Le Service Urbanisme et mobilité est en charge de la planification du territoire – en mettant en œuvre la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et le projet d’agglomération (AggloY) – et de la police des constructions. Il accompagne, conseille et fait appliquer les dispositions légales sur les projets de construction.

Tâches principales:

assure la coordination des projets d’aménagement du territoire avec les mandataires techniques, les services de l’état et l’AggloY;
répond aux demandes du public et des professionnels en matière de police des constructions;
traite et gère les projets de construction qui lui sont soumis, du permis de construire au permis d’habiter;
active la commission de salubrité en cas de besoin;
conseille en matière de police des constructions les communes membres du RIBT (Réseau intercommunal des bureaux techniques) dans son secteur;
gère les domaines communaux et les jardins familiaux;
gère et alimente le système d’information géographique (SIG) et le Géoportail.

RESPONSABLES

Carlos-Castro