Urbanisme

Police des
constr-
uctions

SIG

Dom-
aines et jardins

Urbanisme et
police des constructions

Le Service Urbanisme et mobilité est en charge de la planification du territoire – en mettant en œuvre la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et le projet d’agglomération (AggloY) – et de la police des constructions. Il accompagne, conseille et fait appliquer les dispositions légales sur les projets de construction.

Tâches principales:

• assure la coordination des projets d’aménagement du territoire avec les mandataires techniques, les services de l’état et l’AggloY;
• répond aux demandes du public et des professionnels en matière de police des constructions;
• traite et gère les projets de construction qui lui sont soumis, du permis de construire au permis d’habiter;
• active la commission de salubrité en cas de besoin;
• conseille en matière de police des constructions les communes membres du RIBT (Réseau intercommunal des bureaux techniques) dans son secteur;
• gère les domaines communaux et les jardins familiaux;
• gère et alimente le système d’information géographique (SIG) et le Géoportail.

RESPONSABLES

Chef de service: M. Carlos Castro

Secteur rattaché au dicastère de M. Olivier Reymond, municipal

    Tél. +41 (0)24 447 41 14 / urbanisme@grandson.ch

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Règlements et plans

    Formulaire de demande de permis de construire avec dispense d’enquête

    Pilier public

    Aménagement du territoire – synthèse démarche consultative

    Installation de piscines – types de procédures

Législation vaudoise

    Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)

    Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC)

    Site du Réseau intercommunal de bureaux techniques (RIBT)

    Système d’information géographique (SIG)/Géoportail