Votations et élections
Prochaines votations / élections
Droits politiques des étrangers
Résultats des élections au Conseil national pour Grandson
Résultats des élections au Conseil des Etats pour Grandson – 1er tour
Résultats des élections au Conseil des Etats pour Grandson – 2ème tour
Arrêté de convocation – Election compl. au Conseil d’Etat du 9 février 2020 (1er tour)
Arrêté de convocation – Votation fédérale du 9 février 2020
Conseil communal
Arrêté d’imposition 2020
Extraits des décisions – séance du 14 novembre 2019
Demande d’autorisation pour abattage d’arbre
Requête d’abattage – Chemin du Mont 17 (Pin)
Requête d’abattage – Chemin du Mont 17 (Bouleau)
Requête d’abattage – Sous-Repuis 31 (Hêtre)
Requête d’abattage – Sous-Repuis 31 (Chêne)
Informations diverses
Analyses qualité de l’eau de baignade en 2019
Analyses qualité de l’eau potable en 2018
Programme tirs obligatoires 2019
ARAS Junova décisions du Conseil intercommunal du 25 septembre 2019
SDIS décisions du Conseil intercommunal du 26 septembre 2019
ACRG décisions du Conseil intercommunal du 25 septembre 2019
Urbanisme et police des constructions
Avis de mises à l’enquête
Avis d’enquête : mise en place d’une zone réservée au lieu-dit “A Corcelettes” – plan
Avis aux propriétaires : révision du plan général d’affectation (PGA)
Avis aux propriétaires : révision du plan général d’affectation (PGA) – zone réservée (Corcelettes)
Avis aux propriétaires : travaux géométriques – plan
Avis aux propriétaires : mise à jour périodique de la mensuration officielle
Enquêtes publiques
