Votations et élections
Prochaines votations / élections
Droits politiques des étrangers
Résultats votation et élection du 9 février 2020
Arrêté de convocation dimanche 21 juin 2020 – référendum communal sur l’arrêté d’imposition pour l’année 2020
Vu la situation exceptionnelle liée au COVID-19, le vote au bureau n’est pas possible. Seul le vote par correspondance peut être exercé.
Conseil communal
Arrêté d’imposition pour l’année 2020
Extraits de décisions – séance du 12 mars 2020
Demande d’autorisation pour abattage d’arbre
Aucune requête d’abattage d’arbre actuellement en cours
Informations diverses
Analyses qualité de l’eau de baignade en 2019
Analyses qualité de l’eau potable en 2019
Assurance-Invalidité Fédérale (AI) – informations décembre 2019
Justice de Paix – mise à ban parcelle RF no 205
Justice de Paix – mise à ban parcelle RF no 845
Justice de Paix – mise à ban parcelle RF no 850
Programme 2020 de tir – Société de tir de l’Arnon
Urbanisme et police des constructions
Avis de mises à l’enquête
PPA Vieille Ville et zone réservée communale – approbation reçue le 18 mars 2020
Avis aux propriétaires : révision du plan général d’affectation (PGA)
Avis aux propriétaires : travaux géométriques – plan
Avis aux propriétaires : mise à jour périodique de la mensuration officielle
Enquêtes publiques
