Votations et élections
Prochaines votations / élections
Droits politiques des étrangers
Résultats votation fédérale du 27 septembre 2020
Arrêté de convocation – votation fédérale du 29 novembre 2020
Instructions communales – votation fédérale du 29 novembre 2020
Conseil communal
Arrêté d’imposition pour l’année 2020
Extraits des décisions – séance du 1er octobre 2020
Nouvelle candidature – groupe PLR
Demande d’autorisation pour abattage d’arbre
Requête d’abattage – chemin de Sous-Repuis 30
Requête d’abattage – chemin de Bellerive 14
Informations diverses
Analyses qualité de l’eau de baignade en 2020
Analyses qualité de l’eau potable en 2019
Assurance-Invalidité Fédérale (AI) – informations décembre 2019
Justice de Paix – mise à ban parcelle RF no 497
Justice de Paix – mise à ban parcelle RF no 2076
Justice de Paix – mise à ban parcelle RF no 2075
Programme 2020 de tir – Société de tir de l’Arnon
CCSPA – décision du Conseil intercommunal du 16 septembre 2020
Urbanisme et police des constructions
Avis aux propriétaires : révision du plan général d’affectation (PGA)
Avis aux propriétaires : travaux géométriques – plan
Avis aux propriétaires : mise à jour périodique de la mensuration officielle
Enquêtes publiques
