Votations et élections
Prochaines votations / élections
Droits politiques des étrangers
Résultats votation et élection du 9 février 2020
Arrêté de convocation – Référendum communal sur l’arrêté d’imposition 2020
Arrêté de convocation – Votation fédérale du 17 mai 2020
Conseil communal
Arrêté d’imposition pour l’année 2020
Extrait de décision – séance du 12 décembre 2019
Demande d’autorisation pour abattage d’arbre
Requête d’abattage_Aux Viaules 20
Informations diverses
Analyses qualité de l’eau de baignade en 2019
Analyses qualité de l’eau potable en 2019
Assurance-Invalidité Fédérale (AI) – informations décembre 2019
Justice de Paix – mise à ban parcelle RF no 205
Justice de Paix – mise à ban parcelle RF no 845
Justice de Paix – mise à ban parcelle RF no 850
Programme 2020 de tir – Société de tir de l’Arnon
AIERG – extrait du procès-verbal du conseil intercommunal du 11 février 2020
Urbanisme et police des constructions
Avis de mises à l’enquête
Approbation cantonale du 3 février 2020 : zone réservée Corcelettes
Mise à l’enquête : nouvelles conduites de refoulement sur les communes de Grandson, Montagny-près-Yverdon et Yverdon-les-Bains
Avis aux propriétaires : révision du plan général d’affectation (PGA)
Avis aux propriétaires : travaux géométriques – plan
Avis aux propriétaires : mise à jour périodique de la mensuration officielle
Enquêtes publiques
