Votations et élections
Prochaines votations / élections
Droits politiques des étrangers
Conseil communal
Arrêté d’imposition pour l’année 2022
Décisions du Conseil communal du 23 juin 2022
Demande d’autorisation pour abattage d’arbre
Requête d’abattage_Chemin de Sous-Repuis 20
Informations diverses
Séance d’information publique – projet « Château de Grandson 2026 »
Armée Suisse – convocation militaire
Société de Tir de l’Arnon – programme 2022
Analyses qualité de l’eau de baignade août 2021
Analyses qualité de l’eau potable en 2021
CCSPA – séance du Conseil intercommunal du 08.06.2022 – extrait PV
Urbanisme et police des constructions
Avis aux propriétaires : révision du plan général d’affectation (PGA)
Avis aux propriétaires : travaux géométriques – plan
Avis aux propriétaires : mise à jour périodique de la mensuration officielle
Avis aux propriétaires : mise à jour périodique de la mensuration officielle 2021
Mise à jour périodique de la mensuration officielle – Natures inscrites au cadastre des communes
Directive d’application du Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions en zone de villas
