Pilier public

Votations et élections
    Prochaines votations / élections
    Droits politiques des étrangers
   Décision de convocation – élections fédérales du 22 octobre 2023
   Instructions communales – élections fédérales du 22 octobre 2023

Conseil communal
  Arrêté d’imposition pour l’année 2023
  Décisions du Conseil communal du 22 juin 2023
  Candidature au Conseil communal (siège vacant PLR) – Kolly Pierre
  Candidature au Conseil communal (siège vacant PLR) – Mudry Laurent
  Candidature au Conseil communal (siège vacant Les Verts) – Loizeau Nicolas

Demande d’autorisation pour abattage d’arbre
   Aucune requête d’abattage actuellement en cours

Informations diverses

   Qualité de l’eau – rapport d’analyse du 27.09.2023
    Le frelon asiatique – comment le reconnaître, comment se protéger, que faire en cas d’observation
   Analyses eaux de baignade plages communales 2023
    Analyses qualité de l’eau potable en 2022
    Armée Suisse – convocation militaire
   Société de Tir de l’Arnon – programme 2023
   Office de l’assurance-invalidité – informations sur les prestations 2023
   Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS – circulaires assurances sociales 2023

Urbanisme et police des constructions
    Avis aux propriétaires : révision du plan général d’affectation (PGA)
    Directive d’application du Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions en zone de villas
   Plan directeur régional du Nord vaudois – décision du Conseil d’Etat

Plan d’affectation « Bellevue – Borné-Nau Est » – Mise à l’enquête publique
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions, de la Loi cantonale du 10 décembre 1991 sur les routes et de la Loi cantonale du 9 octobre 2012 sur le registre foncier, la Municipalité de Grandson soumet à l’enquête publique du 2 septembre 2023 au 1er octobre 2023, les projets suivants :

• Le plan d’affectation « Bellevue – Borné Nau Est » et son règlement ;
• Les servitudes publiques de passage et d’usage dans le périmètre dudit plan d’affectation ;
• Le projet de remaniement parcellaire comportant la cadastration du domaine public pour passage aux parcelles privées et la décadastration de parcelles privées pour passage au domaine public.

Pièces constituant les dossiers :
   Avis d’enquête
   Rapport d’aménagement selon l’art. 47 OAT
   Rapport d’examen préalable des services cantonaux
   Plan d’affectation
   Règlement du Plan d’affectation
   Plan de remaniement parcellaire
   Plan des servitudes publiques de passage et d’usage
   Notice d’impact sur l’environnement
   Etude circulations et stationnement
   Rapport de synthèse de la démarche participative

Tuileries-de-Grandson – Mise en séparatif

Conformément à l’article 25 de la LPEP, la Municipalité de Grandson soumet à l’enquête publique du 16 septembre 2023 au 15 octobre 2023, les projets suivants :

• Mise en séparatif chemin de Fiez-Pittet, route de Giez, chemin du Syndic et chemin de Froideville ;
• Remplacement de la conduite d’eau et éclairage public au chemin de Fiez-Pittet.

Pièces constituant les dossiers :
   Avis d’enquête
   Plan de situation
   Profils en long
   Rapport technique