Votations et élections
Prochaines votations / élections
Droits politiques des étrangers
Elections cantonales 2022 – arrêté fixant le nombre de mandats de députés
Election du Grand Conseil du 20 mars 2022 – arrêté de convocation
Election du Conseil d’Etat du 20 mars 2022 (1er tour) – arrêté de convocation
Votation fédérale du 13 février 2022 – arrêté de convocation
Votation fédérale du 28 novembre 2021 – résultats
Conseil communal
Arrêté d’imposition pour l’année 2022
Extraits des décisions – séance du 16 décembre 2021
Demande d’autorisation pour abattage d’arbre
Requête d’abattage_Rue de Neuchâtel 42
Requête d’abattage_Chemin du Pécos 33_Frênes
Requête d’abattage_Chemin du Pécos 33_Pin sylvestre
Requête d’abattage_Chemin du Pécos 33_Trembles
Requête d’abattage_Aux Viaules_Camping des Pins
Informations diverses
Armée Suisse – convocation militaire
Analyses qualité de l’eau de baignade août 2021
Analyses qualité de l’eau potable en 2020
Assurance-Invalidité Fédérale (AI) – informations décembre 2020
Affaires vétérinaires – grippe aviaire – communication aux détenteurs de volailles
Justice de Paix – mise à ban parcelle RF 429 route de la Brinaz 11
Urbanisme et police des constructions
Avis aux propriétaires : révision du plan général d’affectation (PGA)
Avis aux propriétaires : travaux géométriques – plan
Avis aux propriétaires : mise à jour périodique de la mensuration officielle
Avis aux propriétaires : mise à jour périodique de la mensuration officielle 2021
Mise à jour périodique de la mensuration officielle – Natures inscrites au cadastre des communes
Avis aux propriétaires : inventaire des arbres sur le territoire communal 2021
Directive d’application du Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions en zone de villas
Enquête en cours
Les pièces relatives au dossier d’enquête du Plan d’affectation (PA) « Bas du Grandsonnet » sont consultables ci-dessous :
Avis d’enquête
Plan d’affectation :
PA_Bas_du_Grandsonnet_Annexe_1_Dangers_Geologiques_GeoTest_03.07.2018
PA_Bas_du_Grandsonnet_Annexe_2_Danger_Inondation_Stucky_16.07.2018
PA_Bas_du_Grandsonnet_Annexe_3_Etude_Carrefour_CG_02.2017
PA_Bas_du_Grandsonnet_Annexe_4_Fiche_PDCom_08.2011
PA_Bas_du_Grandsonnet_Annexe_5_Schéma_Directeur_Paysager_PP_30.08.2018
PA_Bas_du_Grandsonnet_Annexe_6_Etude_Acoustique_Ecoscan_13.07.2018
PA_Bas_du_Grandsonnet_Plan_ENQ_17.11.2021
PA_Bas_du_Grandsonnet_Rapport_47_OAT_ENQ_17.11.2021
PA_Bas_du_Grandsonnet_Règlement_ENQ_17.11.2021
Décadastration :
Décadastration/désaffectation
Projet routier :
Pièce_N°_00_16053RA01KV_V3.0_Enquête publique_bordereau des pièces
Pièce_N°_01_16053-001 Plan de localisation
Pièce_N°_02_16053-002a Plan d’emprises-Croix du Bochet
Pièce_N°_03_16053-003f Croix du Bochet – Construction routière
Pièce_N°_04_16053-004d Croix du Bochet – Canalisations et réseaux
Pièce_N°_05_16053-005c Croix du Bochet – Profils types
Pièce_N°_06_16053-006 Croix du Bochet – Profil en long
Pièce_N°_07_16053-012 Carrefour rue Basse – Plan d’emprises
Pièce_N°_08_16053-013c Carrefour rue Basse – Construction routière
Pièce_N°_09_16053-014 Carrefour rue Basse – Canalisations
Pièce_N°_10_16053-015b Carrefour rue Basse – Construction routière – Profils type
Pièce_N°_11_16053RA01_d_KV_Examen_préalable_Mémoire technique
Pièce_N°_12_Étude de réaménagement – Notice technique
Pièce_N°_13_Plan d’affectation – Bas du Grandsonnet
Pièce_N°_14_Plan paysager – Placette Grandsonnet à Grandson
Pièce_N°_15_Expertise géologique – Quartier Grandsonnet
Pièce_N°_16.0_Analyse locale du danger d’inondation- Quartier Grandsonnet
Pièce_N°_16.1_Expertise_hydraulique_route_PQ_Bas_Grandsonnet_signee_29_10_20
Pièce_N°17_Etude luminotechnique
