Pilier public


Votations et élections
    Prochaines votations / élections
    Droits politiques des étrangers
   Elections cantonales 2022 – arrêté fixant le nombre de mandats de députés
   Votation fédérale du 28 novembre 2021 – arrêté de convocation
   Votation fédérale du 28 novembre 2021 – instructions communales
   Votation fédérale du 26 septembre 2021 – résultats

Conseil communal
    Arrêté d’imposition pour l’année 2021 – approbation FAO
    Extrait de décision – séance du 14 octobre 2021

Demande d’autorisation pour abattage d’arbre
  Aucune demande en cours actuellement

Informations diverses
   Analyses qualité de l’eau de baignade août 2021
    Analyses qualité de l’eau potable en 2020
    Assurance-Invalidité Fédérale (AI) – informations décembre 2020
   AIERG – extrait PV Conseil intercommunal du 5 octobre 2021
   ACRG – extrait PV Conseil intercommunal du 29 septembre 2021
   ARAS Jura-Nord vaudois – extrait PV Conseil intercommunal du 29 septembre 2021

Urbanisme et police des constructions
    Avis aux propriétaires : révision du plan général d’affectation (PGA)
    Avis aux propriétaires : travaux géométriques plan
    Avis aux propriétaires : mise à jour périodique de la mensuration officielle
    Avis aux propriétaires : mise à jour périodique de la mensuration officielle 2021
    Avis aux propriétaires : inventaire des arbres sur le territoire communal 2021
    Directive d’application du Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions en zone de villas

Enquêtes publiques

    Plan d’affectation cantonal valant permis de construire n° 367 « Les Echatelards », installation de stockage définitif de matériaux

Documents à consulter sur le site: www.vd.ch/pac-echatelards