Votations et élections
Prochaines votations / élections
Droits politiques des étrangers
Elections cantonales 2022 – arrêté fixant le nombre de mandats de députés
Votation fédérale du 28 novembre 2021 – arrêté de convocation
Votation fédérale du 28 novembre 2021 – instructions communales
Votation fédérale du 26 septembre 2021 – résultats
Conseil communal
Arrêté d’imposition pour l’année 2021 – approbation FAO
Extrait de décision – séance du 14 octobre 2021
Demande d’autorisation pour abattage d’arbre
Aucune demande en cours actuellement
Informations diverses
Analyses qualité de l’eau de baignade août 2021
Analyses qualité de l’eau potable en 2020
Assurance-Invalidité Fédérale (AI) – informations décembre 2020
AIERG – extrait PV Conseil intercommunal du 5 octobre 2021
ACRG – extrait PV Conseil intercommunal du 29 septembre 2021
ARAS Jura-Nord vaudois – extrait PV Conseil intercommunal du 29 septembre 2021
Urbanisme et police des constructions
Avis aux propriétaires : révision du plan général d’affectation (PGA)
Avis aux propriétaires : travaux géométriques – plan
Avis aux propriétaires : mise à jour périodique de la mensuration officielle
Avis aux propriétaires : mise à jour périodique de la mensuration officielle 2021
Avis aux propriétaires : inventaire des arbres sur le territoire communal 2021
Directive d’application du Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions en zone de villas
Enquêtes publiques
Documents à consulter sur le site: www.vd.ch/pac-echatelards
