Votations et élections
Prochaines votations / élections
Droits politiques des étrangers
Décision de convocation – élections fédérales du 22 octobre 2023
Instructions communales – élections fédérales du 22 octobre 2023
Conseil communal
Arrêté d’imposition pour l’année 2023
Décisions du Conseil communal du 22 juin 2023
Candidature au Conseil communal (siège vacant PLR) – Kolly Pierre
Candidature au Conseil communal (siège vacant PLR) – Mudry Laurent
Candidature au Conseil communal (siège vacant Les Verts) – Loizeau Nicolas
Demande d’autorisation pour abattage d’arbre
Aucune requête d’abattage actuellement en cours
Informations diverses
Qualité de l’eau – rapport d’analyse du 27.09.2023
Le frelon asiatique – comment le reconnaître, comment se protéger, que faire en cas d’observation
Analyses eaux de baignade plages communales 2023
Analyses qualité de l’eau potable en 2022
Armée Suisse – convocation militaire
Société de Tir de l’Arnon – programme 2023
Office de l’assurance-invalidité – informations sur les prestations 2023
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS – circulaires assurances sociales 2023
Urbanisme et police des constructions
Avis aux propriétaires : révision du plan général d’affectation (PGA)
Directive d’application du Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions en zone de villas
Plan directeur régional du Nord vaudois – décision du Conseil d’Etat
Plan d’affectation « Bellevue – Borné-Nau Est » – Mise à l’enquête publique
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions, de la Loi cantonale du 10 décembre 1991 sur les routes et de la Loi cantonale du 9 octobre 2012 sur le registre foncier, la Municipalité de Grandson soumet à l’enquête publique du 2 septembre 2023 au 1er octobre 2023, les projets suivants :
Pièces constituant les dossiers :
Avis d’enquête
Rapport d’aménagement selon l’art. 47 OAT
Rapport d’examen préalable des services cantonaux
Plan d’affectation
Règlement du Plan d’affectation
Plan de remaniement parcellaire
Plan des servitudes publiques de passage et d’usage
Notice d’impact sur l’environnement
Etude circulations et stationnement
Rapport de synthèse de la démarche participative
Tuileries-de-Grandson – Mise en séparatif
Conformément à l’article 25 de la LPEP, la Municipalité de Grandson soumet à l’enquête publique du 16 septembre 2023 au 15 octobre 2023, les projets suivants :
Pièces constituant les dossiers :
Avis d’enquête
Plan de situation
Profils en long
Rapport technique