Préavis et rapports


Préavis municipaux et rapports de commission

  • Préavis 695 du 18 août 2025
    Arrêté d'imposition pour l'année 2026
  • Préavis 694 (en préparation)
    Rénovation de l'Hôtel de Ville
  • Préavis 693 (en préparation)
    Participation communale au crédit de construction pour la réalisation du réservoir interrégional ACRG et sa conduite de trop-plein
  • Préavis 692 du 15 septembre 2025
    Réaménagement de la parcelle 828 et DP 197 du plan de quartier "Bellerive" et réaménagement partiel du chemin du Lac
  • Préavis 691 du 15 septembre 2025
    Création d'un DDP pour la construction d'un bâtiment en faveur du club de plongée Les Kabourias et octroi d'un soutien financier
  • Préavis 689 du 29 septembre 2025
    Adaptation et renouvellement du réseau d'eau potable pour la connexion au nouveau réservoir ACRG - demande d'un crédit pour prestations d'ingénieur
  • Préavis 688 du 29 septembre 2025
    Mise en valeur des sources de Novalles et construction d'une STAP d'eau potable à Péroset - demande d'un crédit pour prestations d'ingénieur
  •   Préavis 680 du 8 mai 2025 - accepté par le Conseil communal le 26 juin 2025, avec amendements
    Adaptation du Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré suite à l'entrée en vigueur de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et son règlement (RLPrPNP)
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal
  • Préavis 664 du 19 mai 2025 - accepté par le Conseil communal le 26 juin 2025
    Adoption d'un règlement communal concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal perçue lors de l’adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

  •   Préavis 685 - > voir sous 2025
  •   Préavis 684 (en préparation)
    Octroi de deux droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la société Parc éolien de la Grandsonnaz SA
  •   Préavis 683 (en préparation)
    Projet d’agglomération AggloY-PM01 / RC 401 – Traversée des Tuileries
  •   Préavis 682 - > voir sous 2025
  •   Préavis 680 -> voir sous 2025
  •   Préavis 679 -> voir sous 2025

  •   Préavis 664  -> voir sous 2025

  •   Préavis 664/22 -> voir sous 2025
  •   Préavis 663/22 -> voir sous 2023
  •  Préavis 660/22  -> voir sous 2023
  •   Préavis 655/22 (préavis abandonné)
    Installation d'un abribus à Corcelettes

  •   Préavis 640/21 (numéro en attente)

  •   Préavis 639/20 (abandonné)
    Crédit complémentaire pour les travaux de sécurisation et de renaturation du cours de La Brinaz – préavis initial 606/18
  •   Préavis 638/20 -> voir sous 2021
  •   Préavis 635/20 -> voir sous 2021
  •   Préavis 630/20 -> voir sous 2021

  •   Préavis 610/18 (en attente)
    PPA Fiez-Pittet

  •   Préavis 594/17 (abandonné)
    Réfection des balcons des bâtiments de la rue des Colombaires 3, 21 et 23

 

Comptes

 

Rapports de gestion