Préavis et rapports


Préavis municipaux et rapports de commission

  • Préavis 703 du 4 mai 2026
    Plan d'affectation "Bellevue - Borné Nau Est" - Réponses complémentaires
  • Préavis 702 du 4 mai 2026
    Crédit d'étude relatif au projet de mobilité douce Château - Borné Nau (RC 401)
  • Préavis 701 du 20 avril 2026
    Révision du Règlement et de la Directive sur la gestion des déchets

  • Préavis 698 (en préparation)
    Règlement sur les inhumations, les crémations et le cimetière
  • Préavis 694 (en préparation)
    Rénovation de l'Hôtel de Ville
  • Préavis 693 -> voir sous 2026
  •   Préavis 680 du 8 mai 2025 - accepté par le Conseil communal le 26 juin 2025, avec amendements
    Adaptation du Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré suite à l'entrée en vigueur de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et son règlement (RLPrPNP)
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal
  • Préavis 664 du 19 mai 2025 - accepté par le Conseil communal le 26 juin 2025
    Adoption d'un règlement communal concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal perçue lors de l’adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds
    Rapport de la commission
    Décision du Conseil communal

  •   Préavis 685 - > voir sous 2025
  •   Préavis 684 (en préparation)
    Octroi de deux droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la société Parc éolien de la Grandsonnaz SA
  •   Préavis 683 - > voir sous 2025
    Projet d’agglomération AggloY-PM01 / RC 401 – Traversée des Tuileries
  •   Préavis 682 - > voir sous 2025
  •   Préavis 680 -> voir sous 2025
  •   Préavis 679 -> voir sous 2025

  •   Préavis 664  -> voir sous 2025

  •   Préavis 664/22 -> voir sous 2025
  •   Préavis 663/22 -> voir sous 2023
  •  Préavis 660/22  -> voir sous 2023
  •   Préavis 655/22 (préavis abandonné)
    Installation d'un abribus à Corcelettes

  •   Préavis 640/21 (numéro en attente)

  •   Préavis 639/20 (abandonné)
    Crédit complémentaire pour les travaux de sécurisation et de renaturation du cours de La Brinaz – préavis initial 606/18
  •   Préavis 638/20 -> voir sous 2021
  •   Préavis 635/20 -> voir sous 2021
  •   Préavis 630/20 -> voir sous 2021

  •   Préavis 610/18 (en attente)
    PPA Fiez-Pittet

  •   Préavis 594/17 (abandonné)
    Réfection des balcons des bâtiments de la rue des Colombaires 3, 21 et 23

 

Comptes

 

Rapports de gestion