Contrôle des
habitants

Contrôle des habitants – Permis


Permis de séjour ou d’établissement et permis frontaliers

Les personnes étrangères souhaitant s’établir en Suisse doivent déposer une demande de titre de séjour auprès de l’administration communale, qui la fera suivre auprès du Service de la population (SPOP) à Lausanne. Cela concerne également les demandes de permis suite à une naissance.

Les demandes de prolongation des titres de séjour sont à adresser au guichet du Contrôle des habitants, au plus tard deux semaines avant l’échéance des permis.

Les demandes de permis frontaliers, depuis le 1er janvier 2022, sont à adresser directement au Service de la population (SPOP) du canton de Vaud:

    Demandes de permis frontaliers – informations du site de l’Etat de Vaud

Les demandes de transformation d’un permis B en permis C sont assorties d’une exigence d’un niveau de langue minimum. A partir du 1er mai 2023, lors de la demande d’une autorisation d’établissement (permis C), une attestation de langue devra être fournie également par les ressortissants d’Etats non francophones qui ont un accord d’établissement avec la Suisse .
Les personnes déjà titulaires d’un permis C ne sont pas concernées.

    Exigence du niveau de langue pour l’établissement d’un permis C – informations du site de l’Etat de Vaud

Par ailleurs, les changements d’adresse ou de situation nécessitant également une mise à jour du titre de séjour doivent être communiqués au guichet du Contrôle des habitants.

Un émolument vous sera demandé (paiement cash ou par carte).

Pour plus d’informations générales concernant la population étrangère:

    Site de l’Etat de Vaud – Population étrangère