Contrôle des
habitants

Contrôle des habitants – Naturalisations


La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) et son règlement d’application (RLDCV) sont entrés en vigueur au 1er janvier 2018.

  Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) et son règlement d’application (RLDCV)

Pour tous les types de naturalisation, les informations complètes sont disponibles sur le site du Canton.

    Site de l’Etat de Vaud

Dans le cas d’une naturalisation suisse ordinaire dans le canton de Vaud, les conditions requises pour le dépôt d’une demande sont :

  • être titulaire d’un permis d’établissement C;
  • avoir séjourné en Suisse pendant 10 ans;
  • avoir séjourné pendant 2 ans dans le canton de Vaud, dont l’année précédant la demande;
  • parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*;
  • n’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*;
  • s’acquitter de ses impôts;
  • ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents;
  • respecter la sécurité et l’ordre publics;
  • posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, vie sociale et politique de la Suisse, du canton et au niveau local.

* prise en compte des circonstances personnelles

Pour le dernier point et afin que chaque candidat puisse s’entraîner de manière équitable, les questions qui seront posées lors du test des connaissances élémentaires peuvent être consultées :

    Questions fédérales et cantonales (avec réponses)

    Questions fédérales et cantonales (sans réponse)

    Questions locales (avec réponses)

    Questions locales (sans réponses)

Le Contrôle des habitants est à disposition pour tout renseignement complémentaire. La liste des émoluments communaux est consultable ci-après :

    Émoluments communaux en matière de naturalisations ordinaires