Contrôle des
habitants

Contrôle des habitants – Naturalisations

La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) et son règlement d’application (RLDCV) sont entrés en vigueur au 1^er janvier 2018.

  Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) et son règlement d’application (RLDCV)

Pour tous les types de naturalisation, les informations complètes ainsi que les tests de connaissances élémentaires sont disponibles sur le site du Canton, afin que chaque candidat puisse s’entraîner de manière équitable:

    Site de l’Etat de Vaud

Dans le cas d’une naturalisation suisse ordinaire dans le canton de Vaud, les conditions requises pour le dépôt d’une demande sont :

• être titulaire d’un permis d’établissement C;
• avoir séjourné en Suisse pendant 10 ans;
• avoir séjourné pendant 2 ans dans le canton de Vaud, dont l’année précédant la demande;
• parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*;
• n’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*;
• s’acquitter de ses impôts;
• ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents;
• respecter la sécurité et l’ordre publics;
• posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, vie sociale et politique de la Suisse, du canton et au niveau local.

* prise en compte des circonstances personnelles

Le Contrôle des habitants est à disposition pour tout renseignement complémentaire. La liste des émoluments communaux est consultable ci-après :

    Émoluments communaux en matière de naturalisations ordinaires