Attestations
Sur demande, le Contrôle des habitants peut délivrer diverses attestations :
Règlement communal relatif à la perception des émoluments
Modification d’état civil
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et son Règlement d’application (RLCH), les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d’état civil (mariage, divorce, naissance, changement de nom, veuvage, etc.).
Loi sur le contrôle des habitants (LCH) et son Règlement d’application (RLCH)
En règle générale, l’Etat civil informe le Contrôle des habitants de tout changement concernant les personnes domiciliées à Grandson. Il est toutefois conseillé de contacter le Contrôle des habitants afin de s’assurer que le changement a bien été indiqué par l’Etat civil (cela peut prendre un certain laps de temps).
Personnes de nationalité suisse:
Personnes de nationalité étrangères:
Personnes en résidence secondaire:
Un émolument pourra être demandé (paiement cash ou par carte) ; le montant varie en fonction de la situation.
Il est vivement recommandé de contacter préalablement le Contrôle des habitants. En effet, les situations étant multiples et diverses, le Contrôle des habitants vous renseignera sur la nature des documents à fournir en fonction de votre situation personnelle. Ainsi, vous n’aurez à vous déplacer qu’une seule fois.
Demande de renseignements
Le Contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers sur l’état civil, la date de naissance, l’adresse, les dates d’arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d’une personne nommément désignée. Pour cela, il faut :
Un émolument pourra être demandé (paiement cash ou par carte) ; le montant varie en fonction de la situation.