Contrôle des
habitants

Contrôle des habitants – Adresse et domicile


Arrivée, départ et changement de situation

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et à son Règlement d’application (RLCH), les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée dans la commune. Les départs et changements de situation sont à communiquer au Contrôle des habitants dans le même délai.

Les logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles ont l’obligation d’annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l’habitant de s’annoncer personnellement.

L’habitant non détenteur du bail doit se munir d’une déclaration du logeur l’autorisant à prendre domicile chez lui.

    Loi sur le contrôle des habitants (LCH) et son Règlement d’application (RLCH)

    Formulaire d’arrivée dans la commune

    Formulaire de départ de la commune

    Formulaire de changement d’adresse à l’intérieur de la commune

    Formulaire pour les gérances, régies immobilières et propriétaires

    Formulaire de déclaration du logeur

    Règlement communal relatif à la perception des émoluments

Le Contrôle des habitants est à disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

  • Arrivée : inscription en résidence principale

Les nouveaux habitants doivent impérativement se présenter à l’administration communale pour annoncer leur arrivée, munis du contrat de bail à loyer, ou de l’acte d’achat/de vente, ou de la déclaration du logeur.

Un émolument vous sera demandé (paiement cash ou par carte) ; le montant varie en fonction de la situation.

Personnes de nationalité suisse:

  • célibataires ou divorcées : se munir de sa carte d’identité ou de son passeport et d’un acte d’origine ou d’un certificat individuel d’état civil.

Personnes de nationalité étrangère:

  • européens : se munir de sa carte d’identité ou de son passeport, de son titre de séjour et d’une photo format passeport récente (35×45 mm) ;
  • non européens : se munir de son passeport et de son titre de séjour.

Couples mariés avec ou sans enfants:

  • se munir du certificat de famille ou du livret de famille.

Pour les enfants dont les parents ne sont pas mariés: fournir un acte de naissance.

D’autres documents pourront être demandés en fonction de votre situation.

Selon la loi, « La déclaration du conjoint ou du partenaire enregistré et du titulaire de l’autorité parentale vaut pour l’autre conjoint ou partenaire et pour les enfants mineurs, aussi longtemps que ces personnes font ménage commun ».

Les documents présentés doivent être valables et actualisés si nécessaire en fonction de l’état civil des personnes annonçant leur arrivée.

Le changement d’adresse doit aussi être annoncé :

  • à son ancienne commune ;
  • à La Poste ;
  • à son assurance maladie ;
  • etc.

    Site de l’Etat de Vaud – Contrôle des habitants

    Site du Service de la population (SPOP)

    Site de la Confédération du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)

    Site recensant les sites internet des autorités suisses

 

  • Arrivée : inscription en résidence secondaire

Les personnes souhaitant séjourner à Grandson tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune doivent présenter une attestation d’établissement délivrée par la commune de domicile principal.

Ce document a une validité d’une année et devra être renouvelé si le séjour se poursuit.

D’autres documents pourront être demandés en fonction de votre situation.

Un émolument vous sera demandé (paiement cash ou par carte).

    Formulaire d’arrivée dans la commune

 

  • Changement des conditions de résidence

Les personnes souhaitant passer de résidence secondaire en résidence principale doivent effectuer les mêmes démarches que pour une arrivée en résidence principale.

En revanche, les personnes souhaitant passer de résidence principale en résidence secondaire doivent se présenter à l’administration communale ou envoyer un courrier postal (rue Basse 57) ou un courrier électronique en précisant :

  • la date de changement ;
  • les personnes concernées ;
  • l’adresse de résidence secondaire à Grandson ;
  • la nouvelle adresse de résidence principale complète.

Il faudra également fournir une attestation d’établissement délivrée par la nouvelle commune de domicile principal.

D’autres documents pourront être demandés en fonction de votre situation.

Un émolument pourra être demandé (paiement cash ou par carte).

    Formulaire d’arrivée dans la commune

 

  • Déménagement à l’intérieur de la commune

Les personnes déménageant au sein de la commune (de Grandson à Grandson) doivent en informer l’administration communale, soit en se présentant au guichet, soit en adressant un courrier mentionnant :

  • l’identité de toutes les personnes quittant le domicile ;
  • la date effective du départ ;
  • la nouvelle adresse complète (rue, n° d’immeuble) ;
  • la description du logement (étage, nombre de pièces).

D’autres documents ainsi qu’un émolument (paiement cash ou par carte) pourront être demandés en fonction de votre situation.

    Formulaire de changement d’adresse à l’intérieur de la commune

En fonction de votre situation, l’administration communale vous contactera si votre passage au guichet est nécessaire.

 

  • Départ de la commune

Les personnes quittant Grandson doivent informer l’administration communale, soit en se présentant au guichet, soit en adressant un courrier postal (rue Basse 57) ou un courriel mentionnant :

  • l’identité de toutes les personnes quittant le domicile ;
  • la date effective du départ ;
  • la nouvelle adresse complète (rue, n° d’immeuble, code postale et localité).

D’autres documents et un passage au guichet pourront être demandés en fonction de votre situation.

Les personnes quittant la Suisse doivent effectuer leur annonce de départ au guichet du Contrôle des habitants, munies d’une pièce d’identité valable.

    Formulaire de départ de la commune