Subventions développement durable


Fonds communal pour les énergies renouvelables et le développement durable.

Dès 2021, une taxe prélevée sur votre facture d’électricité par Romande Energie permet d’alimenter un fonds communal pour les énergies renouvelables et le développement durable. Elle est redistribuée sous forme de subventions à toute personne physique ou morale assujettie à la taxe à Grandson.

La demande de subvention doit être formulée par écrit et accompagnée de tous les documents utiles requis par la Municipalité dans un délai de deux mois avant le début des travaux ou la réalisation du projet ou de l’achat. La demande doit comporter en particulier le formulaire de demande, un descriptif du projet ou de l’achat, son impact relatif aux indicateurs du développement durable, un devis, une estimation des surcoûts par rapport aux obligations légales et les copies d’éventuelles demandes de subventions cantonales ou fédérales.

Les aides et subventions couvrent trois domaines principaux d’intervention :

  • soutien aux énergies renouvelables dans le but de diminuer la consommation électrique ménagère, d’encourager le bilan énergétique des bâtiments existants et le choix d’agents énergétiques renouvelables;
  • aide à la mobilité pour favoriser les déplacements de proximité en mode durable;
  • appui à la biodiversité pour un environnement favorable aux insectes et à la petite faune.

    Directive du fonds communal

    Règlement d’application pour le fonds communal

    Catégories énergétiques des appareils ménagers

    Formulaire de demande de soutien: énergies renouvelables

    Formulaire de demande de soutien: mobilité

    Formulaire de demande de soutien: nature