Formalités d'arrivée

 

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

       
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


Inscription en résidence principale

 

Les nouveaux habitants doivent impérativement se présenter à nos guichets pour faire leur annonce d'arrivée. Pour les familles, une seule personne peut représenter tous les membres, pour autant qu'elle soit en posséssion des documents nécessaires.

Il  faut également annoncer son changement d'adresse à son ancienne commune, à la poste, à son assurance maladie, etc.

 

Pour les personnes célibataires:

Il faut se munir d'un acte d'origine ou d'un certificat individuel d'état civil.

Pour les personnes seules (veuves, séparées ou divorcées):

Il faut un certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou un acte d'origine actualisé.

Pour les couples mariés avec ou sans enfant:

Il faut un certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine actualisé pour chacun.

Emolument communal
Fr. 10.-


Inscription en résidence secondaire

 

Pour les personnes souhaitant séjourner à Grandson tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Emolument communal Fr. 10.-


Changement des conditions de résidence

 

 

Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.

Pour les changements de séjour secondaire à principal, il faut faire les mêmes démarches que pour une arrivée normale. En revanche pour les modification de résidence de principale à secondaire, il faut soit passer à nos guichets soit nous envoyer un courrier (rue Basse 57) ou un mail (controlehabitants@grandson.ch) en précisant:

- la date de changement

- les personnes concernées

- la nouvelle adresse complète

Il faudra également nous fournir une attestation d'établissement.
 

Emolument communal

- de résidence secondaire en principale
- de résidence principale en secondaire
Fr. 10.-
gratuit


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