Arbres et haies


Les propriétaires sont tenus d’entretenir leurs arbres et leurs haies, faute de quoi ils peuvent être dénoncés et les travaux effectués d’office à leurs frais.

Selon le règlement d’application de la loi sur les routes, articles 8 à 10, les arbres, haies et autres plantations ne doivent pas empiéter sur le domaine public, ni diminuer la visibilité, ni gêner la circulation et l’entretien.

De manière générale, les hauteurs maximales admissibles, mesurées depuis les bords de la chaussée sont de :

  • 60 cm de haut lorsque la visibilité doit être maintenue,
  • 2 m de haut dans les autres cas.

Les haies ne peuvent pas être plantées à moins d’1 m de la limite du domaine public.

Sur les fonds riverains d’une route cantonale ou communale de première classe, aucun arbre ne peut être planté à moins de 6 m de la limite du domaine public.

Les branches s’étendant au-dessus des routes cantonales et communales doivent être élaguées :

  • au bord des chaussées, à 5 m de hauteur et 1 m à l’extérieur;
  • au bord des trottoirs, à 2,5 m de hauteur et à la limite de la propriété.

    Schéma d’élagage – arbres et haies

Pour les haies et plantations entre fonds voisins, le code rural et foncier fait référence (en particulier articles 52 à 56).

Entre deux fonds voisins, aucune plantation (haie, arbre, arbuste, …) ne peut être faite à moins de 50 cm de la limite. Cette distance minimale s’élève à 1 m si le fonds voisin est une vigne ou est situé en zone agricole ou intermédiaire.

La hauteur de la haie vive séparant deux fonds ne peut pas dépasser 2 m, sauf consentement du propriétaire voisin. Cette hauteur maximale est abaissée à 1,5 m si le fonds voisin est une vigne ou est situé en zone agricole ou intermédiaire.

    Règlements et directives

    Formulaire de demande d’autorisation pour abattage d’arbre

Législation vaudoise

    Loi sur les routes (LRou)

    Règlement d’application de la loi sur les routes (RLRou)

    Code rural et foncier