Garantie de Permis C ou B

Lors d'un départ à l'étranger, votre permis de séjour est automatiquement annulé, cependant, si vous prévoyez un retour en Suisse dans un délai de 4 ans, il est possible de faire une garantie de permis C ou B. Cela signifie qu'à votre retour sur le territoire suisse, vous récupérez le permis que vous aviez avant votre départ.

 

Les modalités sont les suivantes:

 

 

Les démarches suivantes doivent être entreprises deux voire trois mois avant la date du départ envisagé afin que la décision puisse vous être transmise avant que vous quittiez la Suisse.

Vous devez compléter un formulaire que vous obtenez sur demande auprès de votre commune de domicile. Ce formulaire, accompagné des justificatifs de votre séjour à l'étranger, doit être remis au contrôle des habitants de votre commune, qui se chargera de le transmettre au Service de la population du canton de Vaud.

 

Important

Les démarches pour l'obtention d'une garantie de permis C ou B ne vous libère en aucun cas des formalités de départs. Pour plus d'informations