Formalité de départ

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

 

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

 

Départ de citoyens étrangers

 

Pour annoncer un départ, vous pouvez procéder de plusieurs manières:

soit vous vous présenter à nos guichets

soit vous adressez une correspondance (rue Basse 57) ou un mail (controlehabitants@grandson.ch) mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Grandson et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité).