Préavis municipaux

2018
 
611 - Rapport sur le budget 2019
610 - PPA Fiez-Pittet (préavis en préparation)
609 - Arrêté d'imposition pour l'année 2019
608 - Achat d'une balayeuse communale 
607 - Rapport sur les comptes de l'exercice 2017 
606 - Travaux de sécurisation et de renaturation du cours de La Brinaz, participation de la Commune de Grandson
605 - Transformation des locaux de la rue des Remparts 6 
604 - Financement des coûts archéologiques extraordinaires liés à la construction de la route et du complexe sportif à Borné-Nau 
603 - Aménagement de places de parc secteur Bellerive-Poissine - plan de situation
602 - Réaménagement du port et des quais 

2017

 

  • 594 - Réfection des balcons des bâtiments de la rue des Colombaires 3, 21 et 23 (préavis en préparation)
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2016


 

2015


 

2014


 

  • 555 - en attente
  • 548 - Crédit d'études archéologiques sur le périmètre de la place du Château (abandonné)

2013


 

 

  • 536 - Création de DDP pour les parcelles communales de la place du Château (en attente)
  • 535 - Nouveau projet de construction d'un skate-park (abandonné)
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2012


 

  • 529 - Demande d'adoption d'un réglement communal pour la participation financière des propriétaires fonciers (retiré)
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