Règlements communaux

Seuls les règlements obtenus au greffe municipal font foi.

 
Divers
Règlement général de police
Règlement relatif à l'utilisation de caméras de surveillance
Règlement de la police du cimetière et des inhumations
Règlement sur la taxe de séjour
Règlement du Conseil communal
Règlement relatif à la perception des émoluments en matière de contrôle des habitants
Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières
Règlement du port
Règlement d'utilisation de la Salle des Quais
Règlement sur les procédés de réclame
 
Eau - épuration
Règlement communal sur la distribution de l'eau - Tarifs (directive municipale du 30 janvier 2017)
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
 
Arbres - jardins 
Règlement sur la protection des arbres
Procédure à suivre pour une demande d'abattage
Règlement communal sur l'utilisation des parcelles communales "Jardins familiaux"
 
Urbanisme
 
Synthèse plan d'extension et PGA
Limite des constructions
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (RCPEPC)
Addenda au règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (DSB)
PEC - Canal d'Entreroches - Plan 1 - Plan 2
PEC - La Poissine
PEP - Jura-Colombaires-Collège
PEP - La Poissine - Plan 1 - Plan 2
PPA - Au Bord du Lac - Plan - Règlement
PPA - Au Borné Nau - Plan - Règlement
PPA - Au Port - Plan - Règlement
PPA - Aux Viaules - Camping des Pins
PPA - En Bru - Plan - Règlement
PPA - Es Froideville
PPA - Es Pierres
PPA - La Poissine - Plan - Règlement - Addenda
PQ - À Fiez Pittet
PQ - Aire du Haut Grandsonnet
PQ - Au Loup
PQ - Au Revelin
PQ - Es Condémines
PQ - Bellerive - Plan - Règlement
PQ - Place du Château
PQ - Jura-Colombaires-Collège
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de constructions et d'aménagement du territoire

Barème des taxes émoluments administratifs


 
Plan Directeur Communal (PDCom)
- plan directeur
- contraintes
- équipement et tourisme
- mobilité
- paysage et patrimoine
- urbanisation et destination du sol
- vieille ville et abords
- Bellevue / Borné-Nau
- Grandsonnet
- Repuis / Corcelettes
- Brinaz / Pécos
- Fiez-Pittet / Tuileries
 
 
Déchets
Règlement sur la gestion des déchets
Annexe 1
Annexe 2